Mentions légales
       

Mentions Légales

 

Mentions légales et obligations

 

1- Conception et réalisation :

Pictomatic

68 avenue du Général De Gaulle

40530 LABENNE

Solution DiaboloFraise version Rc4

 

 

2- Editeur du site Internet :

SAS LOPEZ
7 rue Hélène Boucher
 40220 Tarnos

Tél :  05 59 64 69 15

 

SIRET : 32422687700029

 

3- Hébergement :

o2switch
222-224, Boulevard Gustave Flaubert
63 000 CLERMONT-FERRAND


SIRET 510 909 80700024
Site web : www.o2switch.fr

 

 

Politique de confidentialité

1- Données personnelles collectées :

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site https://www.saslopez.fr :

    Données saisies et envoyées via les formulaires
    Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

 

2- Responsable de traitement des données personnelles :

Les données personnelles sont collectées sur le site et les modules annexes par la société SAS LOPEZ,  immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 32422687700029 et dont le siège social est : SAS LOPEZ, 7 rue Hélène Boucher, 40220 TARNOS.

 

3- Finalité de la collecte des données personnelles :

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site et modules a pour but de :

  •     recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
  •     assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site et modules a pour but de :

  •     Analyser le comportement des internautes sur le site et les landing pages afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site et ses modules annexes.

 

4- Durée des conservations des données personnelles :

Les données collectées via les formulaires du site ne sont pas conservées dans les bases de données. Les données saisies sur les formulaires présents sur les modules Inibox sont stockées dans l’application Inibox durant la durée du contrat contracté.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute

 

5- Confidentialité des données personnelles :

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://www.saslopez.fr et les modules annexes sont uniquement destinées à l’entreprise SAS LOPEZ et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Les employés de la SAS LOPEZ ont signé un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.

 

6- Lieu de stockage des données personnelles :

Les serveurs d’hébergement du site et des lmodules annexes sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
La SAS LOPEZ s’engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

 

7- Sécurité des données personnelles :

Le site et les modules annexes sont hébergés sur des serveurs sécurisés (voir serveur mentions légales).

La totalité des pages et des modules internes au site sont en mode sécurisé de type HTTPS. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.

Le niveau de sécurité du prestataire d’hébergement est certifié par des normes ISO :

  •     ISO 27017 (Sécurité dans le Cloud)
  •     L’ISO 27017 est une norme de pratique internationale pour les contrôles de sécurité de l’information basée sur la norme ISO / IEC 27002, spécifiquement pour les services dans le cloud.
  •     ISO 27018 (Vie privée)
  •     L’ISO 27018 est une norme internationale de pratique pour la protection des informations personnelles identifiables (PII) dans les services de cloud public.
  •     SSAE16 / ISAE 3402 (SOC 2/3)
  •     L’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) définit les principes et les critères de confiance pour la sécurité, la disponibilité, l’intégrité de traitement et la confidentialité.

Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

 

8- Délégué à la protection des données personnelles :

Monsieur LOPEZ est le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’entreprise SAS LOPEZ. Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.
Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à :
SAS LOPEZ, 7 rue Hélène Boucher, 40220 TARNOS

 

9- Droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à SAS LOPEZ, 7 rue Hélène Boucher, 40220 TARNOS

 

 

 

 

 

 

Code de la propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement des auteurs ou de leurs ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Protection des pages et tous éléments du site.
Toute copie, même partielle, d’éléments de ce site est strictement interdite.

 

 


Déclaration à la CNIL

Le présent site est conforme à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de déclaration n°7) – JORF n°128 du 3 juin 2006 – texte n° 80. La dispense n°7 concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites Internet institutionnels et aux fichiers de contacts.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à :

SAS LOPEZ
 Zone Industrielle Bertin 1 av 1er Mai
 40220 Tarnos

 

 

 

Cookies

Pour vous informer des réglementations française et européenne concernant les cookies, vous pouvez suivre ce lien vers le site de la CNIL (http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/ce-que-le-paquet-telecom-change-pour-les-cookies/).
Statistiques de visites.
Les informations recueillies lors de votre passage sur ce site (données Google Analytics) sont anonymisées en supprimant le dernier octet de votre adresse IP, avant leur usage et leur stockage. Les informations sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.

 

 

 

 

 

4- Copyright :

Sources images : Pictomatic
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Voir nos conditions générales

 

 

 

 

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